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PRÉSENTATION

Grupo Tecopy Business Portfolio S.L. (ci-après GRUPO TECOPY, qui inclut également ses filiales, sociétés affiliées ou faisant partie du groupe), est une société espagnole dont le siège est sis C/ Antracita, no 7, Módulo 17, 28045 Madrid (Espagne), titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B84071935, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Madrid, au tome 20386, folio 11, 8e section, page M-360558, 1re inscription, et dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Adresse électronique de contact : info@grupotecopy.es
  • Téléphone : (+34) 91 456 04 28
  • Fax : (+34) 91 534 87 20

Les UTILISATEURS du portail Internet www.grupotecopy.es sont informés de sa Politique de protection des données à caractère personnel et de ses conditions d’utilisation :

GRUPO TECOPY souhaite préserver et garantir la confidentialité des données personnelles des UTILISATEURS. C’est pourquoi, au travers de cette mention légale, il informe tous les UTILISATEURS de sa Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, afin qu’ils puissent déterminer librement et volontairement s’ils souhaitent fournir à GRUPO TECOPY leurs données personnelles.

GRUPO TECOPY mettra cette mention légale à la disposition des UTILISATEURS, afin qu’ils puissent y avoir accès préalablement, ainsi qu’à toute autre information pertinente liée à la protection des données à caractère personnel, pour leur permettre de donner leur consentement au traitement automatisé effectué par GRUPO TECOPY.

GRUPO TECOPY se réserve le droit de modifier la présente mention légale, pour l’adapter aux réglementations, législations ou jurisprudence établies ou aux nouvelles pratiques pouvant apparaître dans le secteur. Dans le cas d’une telle modification, GRUPO TECOPY la rendra publique sur cette page ou sur toute autre page similaire.

Les sites Web peuvent contenir des Conditions particulières relatives à des dispositions spécifiques sur la protection des données, que l’UTILISATEUR est invité à consulter préalablement.

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

UTILISATION ET TRAITEMENTS

L’UTILISATEUR autorise GRUPO TECOPY et donne son consentement à l’utilisation et au traitement informatique des données à caractère personnel fournies. En ce sens, les données à caractère personnel fournies peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé et être intégrées dans des fichiers appartenant à GRUPO TECOPY. Les UTILISATEURS peuvent refuser expressément le traitement automatisé des données à caractère personnel qu’ils ont fournies. De même, ils peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par écrit, en joignant une copie de leur pièce d’identité ou de leur passeport, conformément aux conditions prévues par le décret royal espagnol 1720/2007, du 21 décembre 2007, portant approbation du Règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre 1999, relatif à la protection des données à caractère personnel.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel via le site Web peuvent avoir deux finalités différentes :

  • Travailler pour GRUPO TECOPY  : vos données à caractère personnel seront incluses dans le fichier PERSONNEL.
  • Maintien des relations commerciales  : dans le but de fournir à l’UTILISATEUR toutes les informations susceptibles de l’intéresser sur GRUPO TECOPY, s’il l’a préalablement demandé.

GRUPO TECOPY garantit la sécurité des informations et des données à caractère personnel. C’est pourquoi le groupe a établi une Politique de sécurité, qui exprime l’engagement de la direction et la capacité de l’entreprise à préserver l’intégrité et la confidentialité des informations.

Enregistrement des utilisateurs

Le site Web peut contenir des services réservés exclusivement aux UTILISATEURS ENREGISTRÉS. Si un utilisateur et un mot de passe sont demandés à l’UTILISATEUR ENREGISTRÉ, il s’engage à les conserver pour une utilisation ultérieure.

Le nom et le mot de passe peuvent être fournis à l’UTILISATEUR, ou l’utilisateur pourra lui-même les définir, auquel cas il ne pourra pas choisir comme nom ou mot de passe des expressions ou mots grossiers, injurieux, coïncidant avec des marques, des enseignes d’établissements, des noms commerciaux, des dénominations sociales, des slogans publicitaires, des noms et pseudonymes de personnalités ou personnes célèbres dont l’utilisation n’est pas autorisée et, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à la moralité.

L’attribution du nom et du mot de passe peut être faite automatiquement, et le seul critère utilisé à cette fin sera l’absence de noms ou de mots de passe antérieurs identiques à ceux choisis par l’UTILISATEUR. En l’absence de choix du nom et/ou du mot de passe par l’UTILISATEUR, ceux-ci pourront être attribués automatiquement par GRUPO TECOPY.

L’UTILISATEUR doit utiliser avec diligence le nom et le mot de passe d’enregistrement, et ne pas les mettre à la disposition de tiers sous leur entière responsabilité, en s’engageant à communiquer dans les meilleurs délais à GRUPO TECOPY toute perte ou vol ou la possibilité pour un tiers d’y accéder.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

GRUPO TECOPY permet l’accès au site Web www.grupotecopy.es dans les conditions d’utilisation décrites ci-dessous :

Accès et utilisateurs

L’accès au site Web www.grupotecopy.es confère à toute personne qui l’utilise la condition d’UTILISATEUR, et suppose l’acceptation totale et sans réserve par l’UTILISATEUR de chacune des présentes Conditions d’utilisation.

Bien que le site soit gratuit, GRUPO TECOPY se réserve le droit de conditionner l’accès à certains services à l’enregistrement préalable de l’UTILISATEUR, en remplissant le formulaire d’inscription de l’utilisateur, qui est disponible pour toute personne souhaitant s’enregistrer en tant qu’UTILISATEUR ENREGISTRÉ. Dans ces cas, les données à caractère personnel fournies par l’UTILISATEUR seront traitées conformément aux dispositions du chapitre sur la Sécurité et la Protection des données à caractère personnel.

Correcte utilisation du site Web

GRUPO TECOPY souhaite que toutes les personnes qui le veulent puissent naviguer sur le site de l’organisation. GRUPO TECOPY garantit que tous les contenus et services proposés sur le site www.grupotecopy.es respectent le principe de dignité de la personne, le principe de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’opinion publique, la nationalité, un handicap ou toute autre circonstance personnelle et sociale, ainsi que le principe de protection de la jeunesse et de l’enfance.

L’UTILISATEUR s’abstiendra toutefois d’utiliser le site Web et ses services à des fins illicites, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, contraires aux présentes Conditions générales ou aux Conditions particulières établies le cas échéant.

De même, il s’abstiendra d’utiliser le site Web de toute manière susceptible d’endommager, détériorer, rendre inutilisable ou surcharger ce site Web et ses services, ou qui pourrait empêcher les UTILISATEURS d’utiliser normalement ou de profiter de ce site Web et/ou de ses services.

Correcte utilisation des contenus

L’UTILISATEUR est tenu d’utiliser correctement les Contenus, en toute légalité et de façon diligente, et en particulier, il s’engage à :

  • Ne pas utiliser les Contenus à des fins contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
  • Ne pas reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication, ou de transformer les Contenus, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou d’être légalement autorisé à la faire.
  • Ne pas manipuler, omettre ou supprimer le Copyright, la mention légale ou la Politique de confidentialité et autres données identifiant les droits de GRUPO TECOPY ou de ses Clients, ainsi que les dispositifs techniques de protection des informations que pourraient inclure les Contenus.
  • L’UTILISATEUR est expressément autorisé à afficher toutes les informations contenues sur le site Web, et à faire des copies privées de celles-ci dans ses systèmes informatiques, à condition que ces contenus soient destinés à son usage personnel et ne soient pas transmis à des tiers.

Liens

Le site www.grupotecopy.es propose des liens vers d’autres sites Web ou contenus appartenant à des tiers. Les liens ont pour seul but de donner à l’UTILISATEUR la possibilité de compléter les informations en utilisant ces liens. GRUPO TECOPY n’est en aucun cas responsable des résultats pouvant dériver de l’accès de l’UTILISATEUR à ces liens.

Par ailleurs, toute personne ayant l’intention de créer un lien d’accès à ce site Web doit se conformer aux exigences suivantes :

  • Le lien ne peut être dirigé directement vers la page d’accueil de ce site Web.
  • L’inclusion de tout Site dans des encadrés ou des phrases de tiers ne sera pas autorisée.
  • Aucune déclaration ou indication inexacte, incorrecte ou fausse ne sera faite sur les Sites ou les Services et, en particulier, il ne sera pas déclaré ou implicite que GRUPO TECOPY a autorisé le lien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le contenu ou les services offerts ou mis à disposition sur la page Web sur laquelle le lien est établi.
  • La page Web sur laquelle le lien est établi ne doit contenir aucun nom commercial, nom de marque, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à GRUPO TECOPY, à l’exception des signes faisant partie du lien en question.
  • La page Web sur laquelle le lien est inclus ne contiendra aucune information ou contenu illégal(e), contraire à la moralité, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ni aux droits de tiers.

L’insertion du lien vers ce site Web n’impliquera en aucun cas l’existence de relations entre GRUPO TECOPY et le propriétaire de la page Web sur laquelle il est inclus, ni l’acceptation et l’approbation par GRUPO TECOPY de son contenu ou de ses services.

Utilisation de fichiers de cookies

GRUPO TECOPY pourra utiliser des « cookies » pour faciliter la navigation sur le site Web www.grupotecopy.es. Les cookies sont des petits fichiers de données stockées dans l’ordinateur de l’UTILISATEUR et qui permettent de personnaliser les services et les contenus en fonction de chaque UTILISATEUR. Il s’agit de fichiers anonymes, qui peuvent lire les données du disque dur et l’information qu’ils fournissent ne pourra pas être associée à aucun UTILISATEUR, ni permettre d’identifier son prénom ou son/ses nom(s).

Toutefois, et afin d’éviter l’utilisation de cookies, l’UTILISATEUR pourra configurer son navigateur pour être averti sur son écran de la réception de fichiers de cookies et ainsi éviter leur installation sur le disque dur.

Exclusion de garanties et exonération de responsabilités

L’UTILISATEUR est conscient et accepte volontairement que son utilisation de ce site Web, de ses services et de ses Contenus relève de sa seule et exclusive responsabilité. Par conséquent, GRUPO TECOPY est exonéré de toute responsabilité civile, pénale et/ou administrative qui pourrait résulter de l’utilisation de ce site Web.

GRUPO TECOPY ne sera pas tenu pour responsable des dommages et pertes de quelque nature que ce soit, dus aux circonstances suivantes :

  • La société n’est pas responsable de la divulgation des données à caractère personnel réalisée conformément aux lois ou à la réglementation en vigueur, ni de la modification, du refus d’envoyer ou de supprimer des informations ou contenus relatifs aux données à caractère personnel.
  • Elle ne sera pas considérée comme intermédiaire des éventuelles transactions pouvant être effectuées par les UTILISATEURS via ce site Web, ni comme responsable des conséquences pouvant découler, directement ou indirectement de celles-ci, ou des services que les UTILISATEURS pourraient offrir ou fournir via ce site Web.
  • L’UTILISATEUR accepte spécifiquement d’exonérer GRUPO TECOPY de toute responsabilité en cas d’accès ou de modification non autorisés des transmissions ou des données fournies par l’UTILISATEUR.
  • L’UTILISATEUR accepte de défendre, d’indemniser et dédommager GRUPO TECOPY pour toute perte ou tout coût, y compris les frais d’avocat, résultant d’une réclamation de tiers ou d’une action engagée en relation avec l’utilisation faite par l’UTILISATEUR de ce site Web, de ses Services et/ou Sites.
  • En aucun cas GRUPO TECOPY ni ses actionnaires, dirigeants, cadres, employés ou collaborateurs ne pourront être tenus pour responsables vis-à-vis de l’UTILISATEUR ou de tiers pour tout dommage direct ou indirect, punitif, fortuit, particulier, dérivé ou de tout autre type, notamment toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires ou toute autre perte économique, quelle qu’en soit la cause, ainsi que pour les dommages pour perte d’utilisation, de données ou de revenus dérivés ou en relation avec ce Site Web, Ses services et/ou Sites, ou en raison de leur utilisation ou performance, ou avec les services liés à la fourniture ou non de services à l’UTILISATEUR ou à des tiers, ou avec des informations, logiciels, produits, services et graphiques liés, ou qui résultent de l’utilisation de ce site Web, de ses Services et/ou Sites, que la raison de ces dommages repose sur un fondement contractuel, extracontractuel, une négligence, une responsabilité objective ou de toute autre nature, même si GRUPO TECOPY avait été informée de la possibilité desdits dommages.
  • L’UTILISATEUR s’engage à exonérer GRUPO TECOPY et ses fournisseurs, prestataires de services, agents, employés, consultants, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes et dommages, de tout type, réels et dérivés, connus ou inconnus, divulgués ou non, dérivant ou en relation avec ce site Web et ses Services.
  • GRUPO TECOPY se réserve le droit de modifier, désactiver ou supprimer les Contenus qu’il considère trompeurs, incohérents, préjudiciables pour toute personne physique ou morale, illicites, préjudiciables aux systèmes et aux équipements, sans que cela suppose en aucun cas une responsabilité pour l’organisation. De même, GRUPO TECOPY retirera ou rendra impossible l’accès aux Contenus lorsqu’une autorité compétente lui ordonne de le faire. En outre, GRUPO TECOPY décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus à la transmission, la désactivation, la diffusion, le stockage, la réception, l’obtention, la suppression, la mise à disposition ou l’accès aux Contenus.

En vertu de tout ce qui précède, l’UTILISATEUR accepte expressément d’exonérer GRUPO TECOPY de toute responsabilité pour tout contenu ou comportement menaçant, diffamatoire, obscène, offensant ou illégal, et toute violation des droits d’autrui, y compris des droits de propriété intellectuelle, pouvant résulter des Contenus.

  • GRUPO TECOPY décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus à la présence de virus ou d’autres éléments similaires (vers, chevaux de Troie, bombes à retardement, systèmes d’annulation d’affichage, bugs, etc.) présents dans les Contenus, susceptibles d’entraîner des modifications dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des UTILISATEURS ou de tiers. De même, GRUPO TECOPY peut exiger que des responsabilités aux responsables de tels actes, en se réservant le droit de prendre toute mesure jugée nécessaire pour réparer les dommages causés.
  • Dans la mesure du possible, GRUPO TECOPY avertira les UTILISATEURS en cas d’interruption du fonctionnement de ce site Web. Cependant, cela n’est pas toujours possible et la société ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de ce site Web et de ses Services. Par conséquent, GRUPO TECOPY décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d’un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement, de la défaillance, de l’impossibilité d’utilisation le site que les UTILISATEURS pourraient attribuer à ce site Web, ses Services et/ou Sites, et en particulier, aux échecs d’accès à ceux-ci.
  • GRUPO TECOPY n’est pas tenu pour responsable de la connaissance que pourraient avoir des tiers non autorisés du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances d’accès et d’utilisation du site Web et des Informations et Services par les UTILISATEURS.
  • GRUPO TECOPY n’engage en aucune circonstance (perte ou autre) sa responsabilité vis-à-vis de l’UTILISATEUR ou d’un tiers, en cas de perte, vol ou utilisation d’un code d’accès ou d’un mot de passe détenu par l’UTILISATEUR en relation avec sur ce site Web, Ses services et/ou Sites. L’UTILISATEUR est entièrement responsable d’assurer la confidentialité des mots de passe liés à ce site Web.

Contenus fournis à GRUPO TECOPY ou publiés sur tout site Web de GRUPO TECOPY

GRUPO TECOPY ne revendique pas la propriété des Contenus. Toutefois, en les affichant, en les téléchargeant, en les écrivant, en les fournissant ou en les publiant sur ce site Web, ses Services et/ou Sites, l’UTILISATEUR confère à GRUPO TECOPY l’autorisation pour les utiliser, et notamment les droits de les copier, distribuer, transmettre, afficher et reproduire publiquement, de les dupliquer, modifier, traduire et d’en modifier le format, et de publier votre nom en relation avec ces Contenus.

GRUPO TECOPY ne versera aucune indemnité pour l’utilisation, la copie, la distribution, la transmission, l’affichage et la reproduction publique, la duplication, la modification, la traduction et la modification du format des Contenus.

GRUPO TECOPY n’a aucune obligation d’envoyer ou d’utiliser tout Contenu que l’UTILISATEUR pourrait fournir.

GRUPO TECOPY peut supprimer tout Contenu à son entière discrétion.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les images, signes distinctifs, logos, la structure, les marques, dessins, textes et autres éléments de ce site Web, ses Services ou Sites sont protégés par des lois et les traités internationaux sur la propriété industrielle et intellectuelle.

L’UTILISATEUR reconnaît que les éléments et les utilitaires intégrés au site Web sont protégés par la législation sur les droits d’auteur et que les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui s’y réfèrent appartiennent à GRUPO TECOPY. En conséquence, l’UTILISATEUR s’engage à respecter les Conditions établies en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, tout en étant le seul responsable de tout manquement à ces obligations à l’égard de tout tiers.

Toute reproduction, transmission, traduction, modification, adaptation, ou toute autre forme d’exploitation des éléments et des utilitaires intégrés dans le site Web et dans les Contenus de ce site Web, ses Services et/ou Sites, réalisée par toute forme ou moyen que ce soit, mécanique, électronique, etc., est totalement interdite sans l’autorisation préalable et expresse de GRUPO TECOPY.

L’UTILISATEUR reconnaît également que la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la décompilation, le désassemblage, l’utilisation de techniques d’ingénierie inverse ou de tout autre moyen permettant d’obtenir le code source de la barre, la transformation ou la publication de tout résultat de tests de références non autorisées concernant tout élément et utilitaire intégrés dans le site Web, constituent une violation des droits de propriété intellectuelle de GRUPO TECOPY, par conséquent l’UTILISATEUR s’engage à ne réaliser aucune des actions susmentionnées.

Toute violation de ces droits peut donner lieu à des poursuites extrajudiciaires ou judiciaires (civiles ou pénales).

Tout tiers est responsable de la légitimité des droits de propriété industrielle ou intellectuelle correspondant aux contenus qu’il apporte ou publie.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser les fonctionnalités et capacités du site Web pour réaliser ou suggérer des activités interdites par la loi ou pour tenter d’attirer des UTILISATEURS du service vers d’autres services concurrents. L’UTILISATEUR est également responsable d’obliger toute personne qu’il autorise à utiliser le service à respecter les présentes stipulations.

L’UTILISATEUR s’abstiendra, lors de l’utilisation du site Web, de faire preuve de tout comportement portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de GRUPO TECOPY ou de tiers, ou qui transgresse ou porte atteinte à l’honneur, la vie privée ou familiale ou l’image de tiers, illégal ou contraire à la morale, et, dans tous les cas, exonèrera GRUPO TECOPY de toute responsabilité en cas de réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, déposée à son encontre du fait de ladite utilisation.

GRUPO TECOPY ne pourra être tenu pour responsable des réclamations déposées par un tiers en relation avec les Contenus que l’UTILISATEUR a décidé d’inclure sur ce Site Web, ses Services et/ou Sites, l’UTILISATEUR étant considéré comme unique responsable.

Afin de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle, si un tiers ou un UTILISATEUR estime qu’une violation de ses droits légitimes s’est produite en raison de l’introduction de certains contenus sur ce site Web, ses Services et/ou Sites, il doit en informer GRUPO TECOPY via le site Web www.grupotecopy.es ou envoyer sa notification aux adresses indiquées dans la section NOTIFICATIONS.

PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si l’UTILISATEUR ou un tiers estime que certains faits ou circonstances révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout Contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur ce site Web, ses services et/ou Sites, et notamment la violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou d’autres droits, vous devez envoyer la notification à GRUPO TECOPY via le site Web www.grupotecopy.es ou par écrit à l’une des adresses indiquées dans la section NOTIFICATIONS.

NOTIFICATIONS

Les notifications que les UTILISATEURS souhaitent adresser à GRUPO TECOPY doivent suivre le protocole suivant :

ADRESSE  : la notification doit être adressée à GRUPO TECOPY à l’adresse suivante :

GRUPO TECOPY CARTERA EMPRESARIAL, S.L.

Avda. Príncipe de Asturias, 37-39

49011 Zamora – Espagne

Téléphone : +34 980 16 10 08

Fax : +34 980 51 72 14
www.grupotecopy.es

MODE D’ENVOI : par fax, courrier en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen certifiant la réception par la société.

CONTENU :  la notification doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

  1. En cas de personne physique :
  • Nom et prénom de la personne qui effectue la notification.
  • Copie de sa carte d’identité.
  • Adresse et numéros de téléphone.
  • Indiquer clairement et précisément l’objet de la notification.
  • Déclaration expresse, claire et sous la responsabilité de la personne qui effectue la notification que les informations fournies sont exactes.
  • Signature de la personne qui réalise la notification.
  1. En cas de personne morale :
  • Raison sociale de l’entité qui effectue la notification.
  • Copie du code d’identification fiscale (CIF-SIRET).
  • Prénom et nom(s) du représentant légal ou de la personne disposant de pouvoirs suffisants (dans ce cas, l’accréditation du pouvoir de représentation peut être demandée).
  • Adresse et numéros de téléphone.
  • Indiquer clairement et précisément l’objet de la notification.
  • Déclaration expresse, claire et sous la responsabilité de la personne qui effectue la notification que les informations fournies sont exactes.
  • Signature du représentant légal ou de la personne disposant de pouvoirs suffisants.
  • Notification d’une activité illégale ou d’une violation de droits: En plus des contenus indiqués ci-dessus, elle doit indiquer avec exactitude les faits ou circonstances révélant le caractère illégal de ladite activité ou violation, les contenus protégés qui ont été violés, le lieu ou la localisation des contenus concernés par ces droits sur le Site Web, les Services ou les Sites et l’accréditation de ces droits par une signature authentique ou un équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte de celle-ci.
  • Prise d’effet : la notification prendra effet à la confirmation de la réception par GRUPO TECOPY.

REMARQUE : si toutes les spécifications indiquées ne sont pas respectées, la notification NE sera PAS considérée comme valide, et GRUPO TECOPY se réserve le droit de demander la correction des erreurs/omissions commises ou de ne pas traiter la demande.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes clauses générales sont régies par la législation espagnole. Pour toute question susceptible de se poser ou toute action susceptible d’être exercée en relation avec la fourniture du service des Sites Web, de ses Services et de ses Contenus, et en relation avec l’interprétation, l’application, l’exécution ou l’inexécution des dispositions des présentes, Grupo Tecopy Cartera Empresarial, S.L et l’UTILISATEUR se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à la compétence des cours et tribunaux de Zamora (Espagne).

DÉSABONNEMENT

Si vous souhaitez vous désabonner de notre service et ne plus recevoir de publicité de Grupo Tecopy par courrier électronique, cliquez sur le lien correspondant : Cotesa, Tecopysa, Enclave.

L’innovation et l’application de nouvelles technologies constituent la principale valeur stratégique de GRUPO TECOPY, qui opère sur le marché international de l’ingénierie, du conseil et de la formation.